Arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Version en vigueur du 15 décembre 1998 au 13 juin 2004

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Article 3

Version en vigueur du 15 décembre 1998 au 13 juin 2004

Pour se présenter aux concours, les candidats doivent, à la date de clôture des inscriptions, être âgés de moins de quarante-cinq ans et être titulaires :

- pour le concours de médecin-conseil : de l'un des titres visés au 1° de l'article L. 356-2 du code de la santé publique ;

- pour le concours de chirurgien-dentiste - conseil : de l'un des titres visés au 2° de l'article L. 356-2 du code de la santé publique.

Tout candidat ayant subi trois échecs au concours perd le droit de concourir.


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