Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

Version en vigueur du 01 octobre 2012 au 08 mai 2020

Naviguer dans le sommaire

Article 57 (abrogé)

Version en vigueur du 01 octobre 2012 au 08 mai 2020

Abrogé par Décret n°2020-529 du 5 mai 2020 - art. 1
Modifié par Décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012 - art. 5

A l'expiration du congé parental, le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d'origine ou de détachement. Dans ce dernier cas, il est placé en position de détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir du détachement initial.

Six semaines au moins avant sa réintégration, le fonctionnaire bénéficie d'un entretien avec, selon son souhait de réintégration, le responsable des ressources humaines de son administration d'origine ou de détachement pour en examiner les modalités.

Retourner en haut de la page