Loi n° 98-1145 du 16 décembre 1998 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique

Version en vigueur depuis le 17 décembre 1998

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 17 décembre 1998

    Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Windhoek le 22 mars 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi.

    Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.


    Retourner en haut de la page