Arrêté du 27 mars 2014 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2014)

JORF n°0079 du 3 avril 2014

Version en vigueur depuis le 04 avril 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04 avril 2014


Les épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ainsi que l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 susvisée (session 2014) sont organisées selon les modalités suivantes :
La période d'inscription à ces épreuves est fixée du 1er au 31 mai 2014 inclus.
Les inscriptions s'effectuent au siège des agences régionales de santé.
Chaque candidat adresse, durant la période des inscriptions, sa demande de candidature, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, à l'agence régionale de santé du lieu de sa résidence. Si le candidat réside à l'étranger, il adresse sa demande de candidature, dans les mêmes conditions, à l'agence régionale de santé de son choix.
Les épreuves écrites se déroulent par profession et spécialité aux mois d'octobre et novembre 2014. Le calendrier détaillé et le lieu des épreuves seront précisés ultérieurement.
Les candidats reçoivent une convocation pour les épreuves écrites de la spécialité dans laquelle ils se sont inscrits, qui se déroulent durant une même journée.


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