Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 portant création de l'Institut Télécom.

Version en vigueur du 23 septembre 2009 au 01 mars 2012

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 23 septembre 2009 au 01 mars 2012

Abrogé par Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 53
Modifié par Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009 - art. 2

L'Institut Télécom est un établissement public national à caractère administratif doté de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre chargé des télécommunications.

Sa mission est l'enseignement supérieur des télécommunications et des technologies de l'information.

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