Décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008 créant un groupe de travail national « amiante et fibres »

JORF n°0028 du 2 février 2008

Version en vigueur du 01 avril 2010 au 24 août 2013

    Article 2 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 avril 2010 au 24 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-761 du 21 août 2013 - art. 5
    Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 366

    Outre son président, ce groupe de travail comprend :

    1° Des représentants des administrations centrales concernées :
    a) Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
    b) Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
    c) Le directeur général du travail ;
    d) Le directeur général de la santé ;

    2° Des représentants des services déconcentrés de l'Etat et de ses établissements publics administratifs concernés :

    a) Deux représentants des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, désignés conjointement par les ministres chargés de la construction et de l'environnement ;

    b) Un représentant des directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi, désigné par les ministres chargés de la consommation et du travail ;

    c) Un représentant des agences régionales de santé désigné par le ministre chargé de la santé ;

    3° Des représentants des organismes de prévention :
    a) Deux représentants des services de prévention des organismes de sécurité sociale, désignés l'un par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et l'autre par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
    b) Le directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
    c) Le président de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;

    4° Deux personnes qualifiées nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du travail, du logement et de l'environnement.
    Sont associés en tant que de besoin :
    ― le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;
    ― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
    ― le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant ;
    ― toute autre direction d'administration centrale ;
    ― un représentant des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
    ― le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
    ― le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ou son représentant ;
    ― le président du Centre scientifique et technique du bâtiment ou son représentant ;
    ― le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ou son représentant ;
    ― le président du Bureau de recherches géologiques et minières ou son représentant.

    Retourner en haut de la page