Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

JORF n°0236 du 9 octobre 2008

Version en vigueur du 10 octobre 2008 au 21 août 2013

    Article 8 (abrogé)

    Version en vigueur du 10 octobre 2008 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)


    Le conseil du service est consulté sur :
    ― la politique de santé de l'établissement ou des établissements associés au service ;
    ― les moyens mis à disposition du service, préalablement à leur adoption par le conseil d'administration de l'université ou par le conseil d'administration de l'université de rattachement du service ;
    ― le rapport annuel d'activité du service ;
    ― le cas échéant, les conventions liant le service à d'autres organismes extérieurs à l'université, préalablement à leur adoption par le conseil d'administration de l'université ou par le conseil d'administration de l'université de rattachement.
    Le conseil approuve le règlement intérieur du service.

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