Décret n°88-520 du 3 mai 1988 relatif aux services de médecine préventive et de promotion de la santé

Version en vigueur du 06 mai 1988 au 10 octobre 2008

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Article 20 (abrogé)

Version en vigueur du 06 mai 1988 au 10 octobre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1026 du 7 octobre 2008 - art. 10

Le décret n° 46-657 du 11 avril 1946 portant organisation technique des services de médecine préventive de l'enseignement supérieur et le décret n° 70-1268 du 23 décembre 1970 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive sont abrogés.

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