Article 36 (abrogé)
Version en vigueur du 23 septembre 2009 au 01 mars 2012
Abrogé par Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 53
Modifié par Décret n°2009-1136
du 21 septembre 2009 - art. 2
L'Institut Télécom peut employer les personnels suivants :
1° Des personnels titulaires de l'Etat, soit mis à disposition par voie de convention, soit détachés sur des emplois de l'établissement ;
2° Des personnels contractuels de droit public soumis au décret du 17 janvier 1986 susvisé, soit mis à disposition par voie de convention, soit recrutés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée sur des emplois de l'établissement ;
3° Des personnels contractuels de droit privé, soit mis à disposition par voie de convention, soit recrutés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée.