- Titre Ier : Le service public de l'enseignement supérieur. (Articles 1 à 11)
- Titre II : Les principes applicables aux formations supérieures relevant du ministre de l'éducation nationale. (Articles 12 à 19)
- Titre III : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Articles 20 à 44)
- Titre III : Les établissements publics à caractère scientifique, Chapitre II : Dispositions communes (Articles 45 à 48)
- Titre IV : Les usagers et les personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles 49 à 61)
- Titre V : Les institutions départementales, régionales et nationales des enseignements supérieurs. (Articles 64 à 66)
- Titre VI : Dispositions transitoires et finales. (Articles 67 à 74)
Article 57 (abrogé)
Version en vigueur du 27 janvier 1984 au 22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions de la présente loi, les principes de tolérance et d'objectivité.
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