- TITRE Ier : TRANSPARENCE DES LIENS D'INTÉRÊTS (Articles 1 à 4)
- TITRE II : GOUVERNANCE DES PRODUITS DE SANTÉ (Articles 5 à 8)
- TITRE III : LE MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN (Articles 9 à 33)
- Chapitre Ier : L'autorisation de mise sur le marché (Articles 9 à 15)
- Chapitre II : La prescription (Articles 16 à 21)
- Chapitre III : La délivrance des médicaments (Articles 22 à 25)
- Chapitre IV : L'autorisation temporaire d'utilisation (Article 26)
- Chapitre V : La prise en charge hors autorisation de mise sur le marché (Article 27)
- Chapitre VI : La pharmacovigilance (Article 28)
- Chapitre VII : Information et publicité sur le médicament à usage humain (Articles 29 à 31)
- Chapitre VIII : Les logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation (Article 32)
- Chapitre IX : Les études en santé publique (Article 33)
- TITRE IV : DISPOSITIFS MÉDICAUX (Articles 34 à 37)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 38 à 48)
Article 48
A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6325-1 du même code, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « , d'un chirurgien-dentiste ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.