Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

    Modifié par Arrêté du 20 novembre 2020 - art. 1

    Les fonctions de direction peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes suivants justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs :

    - diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement (DEDPAD) ;

    - diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;

    - diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) ;

    - certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ;

    - brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales-vie locale ;

    - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport auquel est associé l'unité capitalisable complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” ou le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ;

    - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité loisirs tous publics ;

    - brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré ;

    - brevet d'Etat d'alpinisme ;

    - brevet d'Etat d'éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous (BEESAPT) ;

    - diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option animation sociale et socioculturelle ;

    - diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ;

    - diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

    - diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

    - diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

    - moniteur chef interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

    - certificat technique branche entraînement physique et sportif ;

    - diplôme professionnel de professeur des écoles ;

    - certificat d'aptitude pédagogique d'instituteur ;

    - certificat d'aptitude au professorat ;

    - agrégation du second degré ;

    - certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'éducation ou conseiller principal d'éducation ;

    - attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport, de conseiller technique et pédagogique supérieur ;

    - diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

    - diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

    - diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles ;

    - licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs ;

    - diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne ;

    - diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne ;

    - diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond ;

    - diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ;

    - master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

    - master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

    - master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

    - master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ;

    - licence professionnelle métiers de l'animation sociale, socio-éducative et socio-culturelle ;

    - licence professionnelle animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs ;

    - certificat d'aptitude au professorat des écoles ;

    - certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;

    - certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

    - certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de lycée professionnel ;

    - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ animateur ” mention “ loisirs tous publics ”.


    Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 20 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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