Article 49 (abrogé)
Version en vigueur du 29 mai 1996 au 18 janvier 2002
Abrogé par Loi 2002-73 2002-01-17 art. 19 V JORF 18 janvier 2002
I. - *Paragraphe modificateur*
II. - Les dispositions du I ne sont pas applicables aux pensionnés adhérents de la Caisse des Français de l'étranger à la date d'entrée en vigueur du présent article.