- Chapitre I : Dispositions générales. (Article 10 bis)
- Chapitre II : Organismes consultatifs. (Article 14)
- Chapitre II bis : Lignes directrices de gestion
- Chapitre III : Accès à la fonction publique. (Articles 19 à 28)
- Chapitre IV : Structure des carrières
- Chapitre V : Positions (Articles 40 à 40 ter)
- Section I : Activité (Articles 40 à 40 ter)
- Section II Détachement.
- Section III Position hors cadres.
- Section IV : Disponibilité.
- Section V : Accomplissement du service national et des activités dans une réserve.
- Section V Accomplissement du service national.
- Section V : Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle.
- Section VI : Congé parental et congé de présence parentale.
- Section VI Congé parental.
- Chapitre VI : l'appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation, reclassement.
- Chapitre VII : Rémunération et temps de travail.
- Chapitre VIII Discipline.
- Chapitre IX Cessation définitive de fonctions.
- Chapitre IX bis : Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat nommés dans des emplois permanents à temps non complet dans certaines zones rurales
- Chapitre X Dispositions transitoires et finales. (Article 91)
Article 39 (abrogé)
Version en vigueur du 12 janvier 1984 au 03 mai 2007
Abrogé par Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 23 (V)
Les fonctionnaires autorisés à accomplir une période de service à temps partiel sont exclus du bénéfice des deuxième et troisième alinéas de l'article 3 ainsi que des quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 7 du décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions, les services à temps partiel étant considérés comme emploi pour l'application des règles posées au titre II dudit décret.
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