Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

JORF n°0292 du 17 décembre 2011

Version en vigueur depuis le 18 décembre 2011