Décret n°88-520 du 3 mai 1988 relatif aux services de médecine préventive et de promotion de la santé

Version en vigueur du 06 mai 1988 au 10 octobre 2008

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Article 15 (abrogé)

Version en vigueur du 06 mai 1988 au 10 octobre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1026 du 7 octobre 2008 - art. 10

Le conseil du service interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé est composé du directeur, président, et :

- pour un tiers des membres : par des enseignants, des chercheurs et des étudiants des universités concernées désignés par les conseils d'administration des universités cocontractantes ou par les organes qui en tiennent lieu ;

- pour un tiers des membres : de représentants élus du personnel exerçant des fonctions dans le service ; parmi ceux-ci doivent figurer au moins un médecin et un membre du personnel infirmier ;

- pour un tiers des membres : de personnalités choisies par les présidents des universités concernées dans les conditions définies par la convention créant le service telles que le directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et, le cas échéant, le ou les responsable(s) du service de prévention des personnels des établissements concernés.

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