A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 1

A venir - Version du 01 janvier 2999


Au titre II, chapitre 7, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section II « Appareillage du membre inférieur », au chapitre III, dans la rubrique « Adaptateurs de rotation », est ajouté le rotateur suivant :


CODE CIP

PRÉSENTATION

 

Société PROTEOR SA (PROTEOR)

2703987

Adaptateur de rotation, PROTEOR, 1K52.
Adaptateur de rotation optionnel pour les prothèses externes transfémorales.
Le rotateur 1K52 est pris en charge dans le cas d'amputations proximales du membre inférieur jusqu'à la désarticulation de genou comprise pour les patients ayant un poids ≤ 100 kg sur prescription d'un spécialiste de l'appareillage.
Date de fin de prise en charge : 1er août 2018.

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