Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Version en vigueur du 14 février 2011 au 06 novembre 2017

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 14 février 2011 au 06 novembre 2017

    Abrogé par Décret n°2017-1531 du 3 novembre 2017 - art. 3
    Modifié par Décret n°2011-171 du 11 février 2011 - art. 1
    Modifié par Décret n°2011-171 du 11 février 2011 - art. 2
    Modifié par Décret n°2011-171 du 11 février 2011 - art. 3

    La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre assure les missions d'administration générale destinées à fournir à l'ensemble des services généraux du Premier ministre les moyens de leur fonctionnement et de leur activité.

    A ce titre, et pour l'ensemble de ces services :

    1° Elle met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines. Elle est responsable de la gestion des effectifs, des emplois, des recrutements et des affectations, ainsi que de l'animation et de la coordination des relations avec les organisations représentatives du personnel. Elle est chargée de l'action sociale, de la formation continue du personnel ainsi que de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ;

    2° Elle prépare et exécute le budget. Elle procède aux engagements comptables, ordonnance les dépenses et procède aux opérations de recettes.

    Sous réserve des attributions des représentants du pouvoir adjudicateur, elle met en oeuvre les procédures nécessaires à la passation des marchés et contrats ;

    3° Elle met en place et gère l'ensemble des moyens de fonctionnement et d'équipement et assure la conduite des opérations immobilières ;

    4° Elle propose et met en oeuvre la politique de diffusion des technologies de l'information et de la communication, gère les moyens informatiques et de télécommunication et assure la sécurité des systèmes d'information.A ces fins, elle prépare et applique un schéma directeur des systèmes d'information ;

    5° Elle assure la gestion administrative et budgétaire des personnels et des moyens des services déconcentrés de l'Etat rattachés au Premier ministre ;

    6° Elle peut se voir confier l'animation, la coordination et le pilotage opérationnel de la mise en œuvre de politiques et de projets qui intéressent l'ensemble des services budgétairement rattachés au Premier ministre. En liaison avec le haut fonctionnaire au développement durable des services du Premier ministre, elle participe à la mise en œuvre des politiques de développement durable.

    Dans les domaines mentionnés aux 3° et 4°, elle peut conclure avec d'autres administrations des conventions prévoyant l'utilisation de moyens en commun.

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