Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 22 juin 2008 au 01 juillet 2011
Abrogé par Décret n°2011-768
du 28 juin 2011 - art. 1
Il est institué, auprès du ministre de l'intérieur, des ministres chargés de l'agriculture et de la santé, un Observatoire national du comportement canin.
Un décret définit les conditions d'application du présent article.