Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1).

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

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Article 80

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

Sauf disposition spéciale contraire, les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er janvier 2004.


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