Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

    Article 18

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

    Modifié par Arrêté 2003-12-26 art. 4 JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

    Le montant annuel de l'allocation de retraite servie à tout bénéficiaire du régime remplissant les conditions de l'article 14 ci-dessus est égal au produit du nombre total de points de retraite acquis, éventuellement affecté du coefficient de réduction prévu à l'article 16, par la valeur du point de retraite.


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