Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (1)

Version en vigueur depuis le 03 janvier 2004

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Article 16

Version en vigueur depuis le 03 janvier 2004

Les dispositions des articles 11, 14 et 15 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.


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