Loi n° 78-2 du 2 janvier 1978 RELATIVE A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE

Version en vigueur du 03 janvier 1978 au 14 mai 2009

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Article 18 (abrogé)

Version en vigueur du 03 janvier 1978 au 14 mai 2009

Abrogé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 80

Le Gouvernement présentera chaque année au Parlement un rapport sur l'ensemble des relations et des transferts financiers entre la sécurité sociale et l'aide sociale et sur l'application de la présente loi. Il indiquera notamment les résultats obtenus et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles certaines catégories de la population restent en dehors de la généralisation prévue par la loi.

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