Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 23 septembre 2009 au 01 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2012 - art. 11
Modifié par Décret n°2009-1136
du 21 septembre 2009 - art. 10
Les modalités de recrutement des élèves en formation initiale d'ingénieur à Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies comme suit :