Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Version en vigueur depuis le 26 août 2018

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 26 août 2018

    Modifié par Arrêté du 23 août 2018 - art. 1

    La mission de tutelle des écoles assure la tutelle administrative de l'Institut Mines-Télécom et de l'école nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech), de leurs groupements et de leurs filiales. Elle prépare les actes administratifs les concernant. Elle propose la répartition des ressources budgétaires et l'affectation de personnel, en tenant compte des orientations stratégiques validées par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. En liaison avec les services gestionnaires compétents, elle propose la politique de gestion des ressources humaines et veille à sa mise en œuvre. Elle assure la gestion administrative des maîtres assistants et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom en ce qui concerne les actes relevant de la compétence des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques.



    Retourner en haut de la page