Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 portant création de l'Institut Télécom.

Version en vigueur du 23 septembre 2009 au 01 mars 2012

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Article 35 (abrogé)

Version en vigueur du 23 septembre 2009 au 01 mars 2012

Abrogé par Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 53
Modifié par Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009 - art. 2

Un conseil scientifique commun aux trois écoles est composé d'un président et de personnalités désignés en raison de leur compétence par le ministre chargé des télécommunications, après avis du ministre chargé de la recherche.

Le conseil scientifique évalue périodiquement les travaux réalisés dans les laboratoires de recherche des écoles. Il peut être consulté par un directeur d'école ou par l'administrateur général de l'institut sur toute question ayant trait au fonctionnement des laboratoires de recherche, aux formations doctorales et aux accords de coopération scientifique concernant l'école.

Le conseil scientifique propose à chacun des directeurs les orientations de la politique scientifique de son école.

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