LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Article 87

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2011

Modifié par LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 12

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat pour 2011, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 365 938 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

MISSIONS ET PROGRAMMES
PLAFOND
exprimé en
équivalents
temps plein
Action extérieure de l'Etat
6 720
Diplomatie culturelle et d'influence
6 720
Administration générale et territoriale de l'Etat
118
Administration territoriale
118
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
16 268
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
4 529
Forêt
10 434
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
1 298
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
7
Aide publique au développement
28
Solidarité à l'égard des pays en développement
28
Anciens combattants,
mémoire et liens avec la Nation
1 480
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
1 480
Culture
15 043
Patrimoines
8 502
Création
3 618
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
2 923
Défense
4 808
Environnement et prospective de la politique de défense
3 610
Soutien de la politique de la défense
1 198
Direction de l'action du Gouvernement
646
Coordination du travail gouvernemental
646
Ecologie, développement et aménagement durables
13 845
Infrastructures et services de transports
475
Sécurité et affaires maritimes
85
Météorologie
3 454
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
5 685
Information géographique et cartographique
1 601
Prévention des risques
1 538
Energie, climat et après-mines
488
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
519
Economie
3 453
Développement des entreprises et de l'emploi
3 118
Tourisme
335
Enseignement scolaire
4 886
Soutien de la politique de l'éducation nationale
4 886
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
1 428
Fonction publique
1 428
Immigration, asile et intégration
1 287
Immigration et asile
452
Intégration et accès à la nationalité française
835
Justice
527
Justice judiciaire
177
Administration pénitentiaire
239
Conduite et pilotage de la politique de la justice
111
Médias, livre et industries culturelles
2 769
Livre et industries culturelles
2 769
Outre-mer
122
Emploi outre-mer
122
Recherche et enseignement supérieur
233 142
Formations supérieures et recherche universitaire
142 665
Vie étudiante
12 727
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
48 774
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
17 205
Recherche spatiale
2 417
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
4 856
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
2 394
Recherche culturelle et culture scientifique
1 187
Enseignement supérieur et recherche agricoles
917
Régimes sociaux et de retraite
440
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
440
Santé
2 657
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
2 648
Protection maladie
9
Sécurité
129
Police nationale
129
Solidarité, insertion et égalité des chances
9 739
Actions en faveur des familles vulnérables
33
Handicap et dépendance
266
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
9 440
Sport, jeunesse et vie associative
976
Sport
918
Jeunesse et vie associative
58
Travail et emploi
44 062
Accès et retour à l'emploi
43 721
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
94
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
78
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
169
Ville et logement
468
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
46
Développement et amélioration de l'offre de logement
152
Politique de la ville et Grand Paris
270
Contrôle et exploitation aériens (budget annexe)
897
Formation aéronautique
897
Total
365 938



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