I. ― L'article 2 ter du code des douanes est abrogé.
II. ― A la première phrase du 4 de l'article 38 du même code, après les mots : « sont applicables », sont insérés les mots : « aux produits liés à la défense dont le transfert est soumis à l'autorisation préalable prévue à l'article L. 2335-10 du code de la défense, aux produits chimiques du tableau 1 annexé à la convention de Paris et mentionnés à l'article L. 2342-8 du code de la défense, aux matériels mentionnés à l'article L. 2335-18 du même code ainsi qu'aux produits explosifs destinés à des fins militaires mentionnés à l'article L. 2352-1 dudit code, ».
III. ― A la première phrase du 4 de l'article 95 du même code, les mots : « la forme des déclarations applicables aux opérations mentionnées à l'article 2 ter ainsi que » sont supprimés.
IV. ― L'article 419 du même code est ainsi modifié :
1° Au 1, la référence : « 2 ter, » est supprimée ;
2° Au 2, les références : « aux 2 et 3 de l'article 2 ter, » sont supprimées.