Loi n° 80-3 du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône

Version en vigueur du 05 janvier 1980 au 12 décembre 2001

    Article 6 (abrogé)

    Version en vigueur du 05 janvier 1980 au 12 décembre 2001

    Abrogé par Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 - art. 21 (V)

    La Compagnie nationale du Rhône est administrée par un conseil composé au plus de 30 membres. Il comprend :

    - des représentants de l'Etat nommés par décret ;

    - des représentants des établissements publics régionaux intéressés, nommés par décret sur désignation des conseils régionaux de chacun de ces établissements ;

    - des représentants des actionnaires ;

    - des représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône nommés par décret après consultation des organismes ou assemblées habilités à représenter lesdits intérêts ;

    - des représentants du personnel de la société nommés par décret sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives.

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