- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL (Articles 1 à 21)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux (Articles 3 à 16)
- Chapitre II : Dispositions relatives au financement des campagnes électorales (Articles 17 à 18)
- Chapitre III : Dispositions de coordination (Article 19)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection de la commission permanente et des vice-présidents (Articles 20 à 21)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS (Articles 22 à 42)
- TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 43 à 51)
- Annexe
Article 32
Aux intitulés du livre Ier du code électoral et du titre Ier du même livre, les mots : « et des conseillers municipaux » sont remplacés par les mots : «, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ».
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