Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes

JORF n°0223 du 25 septembre 2011

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2013

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Annexe XXXI

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2013

Création Arrêté du 26 novembre 2013 - art.

LISTE DES SOINS CONSÉCUTIFS PRIS EN CHARGE AU TITRE DU DISPOSITIF D'EXAMEN BUCCO-DENTAIRE DES JEUNES VISÉ À L'ARTICLE 14.2 DE LA CONVENTION NATIONALE


Applicable au 1er juin 2014 sous réserve des dispositions

de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

Liste des actes CCAM pris en charge à 100 %

consécutifs à l'EBD " enfant "




CHAPITRE ET CODES

LIBELLÉS

07.01.04.01

Radiographie de la bouche

HBQK389

Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës

HBQK191

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 2 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK331

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 3 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK443

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 4 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK428

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 5 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK480

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 6 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK430

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 7 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK142

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 8 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK046

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 9 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK065

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 10 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK424

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 11 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK476

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 12 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK093

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 13 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK041

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 14 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK002

Radiographie panoramique dentomaxillaire

HBQK001

Radiographie pelvibuccale [occlusale]

07.02.02.03

Réimplantation de dent et autogreffe de germe

HBED022

Autogreffe d'un germe ou d'une dent retenue, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement

07.02.02.04

Prophylaxie buccodentaire

HBBD005

Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent

HBBD006

Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 2 dents

HBBD007

Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents

HBBD004

Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents

HBBD039

Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 5 dents

HBBD404

Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 6 dents

HBBD098

Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 7 dents

HBBD427

Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents

HBJD 001

Détartrage et polissage des dents

07.02.02.05

Restauration des tissus durs de la dent

HBMD043

Restauration d'une dent sur 1 face par matériau incrusté [inlay-onlay]

HBMD046

Restauration d'une dent sur 2 faces par matériau incrusté [inlay-onlay]

HBMD055

Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]

HBMD058

Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

HBMD050

Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

HBMD054

Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

HBMD044

Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

HBMD047

Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 angles par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

HBMD053

Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

HBMD049

Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

HBMD038

Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

HBMD042

Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique, avec ancrage radiculaire

07.02.02.06

Exérèse de la pulpe et du contenu canalaire de la dent

HBFD006

Exérèse de la pulpe camérale [biopulpotomie] d'une dent temporaire

HBFD017

Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine temporaire

HBFD019

Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire temporaire

HBFD033

Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine permanente

HBFD021

Exérèse de la pulpe vivante d'une première prémolaire maxillaire

HBFD035

Exérèse de la pulpe vivante d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire

HBFD008

Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire permanente

HBFD015

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine temporaire

HBFD474

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire temporaire

HBFD458

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente immature

HBFD395

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire immature

HBFD326

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire immature autre que la première prémolaire maxillaire

HBFD150

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente immature

HBFD001

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente

HBFD297

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire

HBFD003

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire

HBFD024

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente

07.02.02.08

Autres actes thérapeutiques sur la racine de la dent

HBBD003

Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification

HBBD234

Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification

HBBD001

Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire après apexification

HBBD002

Obturation radiculaire d'une molaire après apexification

07.02.02.10

Avulsion de dents temporaires

HBGD035

Avulsion d'1 dent temporaire sur arcade

HBGD037

Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade

HBGD309

Avulsion de 3 dents temporaires sur arcade

HBGD284

Avulsion de 4 dents temporaires sur arcade

HBGD065

Avulsion de 5 dents temporaires sur arcade

HBGD462

Avulsion de 6 dents temporaires sur arcade

HBGD464

Avulsion de 7 dents temporaires sur arcade

HBGD263

Avulsion de 8 dents temporaires sur arcade

HBGD280

Avulsion de 9 dents temporaires sur arcade

HBGD093

Avulsion de 10 dents temporaires sur arcade

HBGD362

Avulsion de 11 dents temporaires sur arcade

HBGD054

Avulsion de 12 dents temporaires sur arcade

HBGD111

Avulsion de 13 dents temporaires sur arcade

HBGD174

Avulsion de 14 dents temporaires sur arcade

HBGD057

Avulsion de 15 dents temporaires sur arcade

HBGD133

Avulsion de 16 dents temporaires sur arcade

HBGD123

Avulsion de 17 dents temporaires sur arcade

HBGD468

Avulsion de 18 dents temporaires sur arcade

HBGD282

Avulsion de 19 dents temporaires sur arcade

HBGD201

Avulsion de 20 dents temporaires sur arcade

HBGD042

Avulsion d'1 dent temporaire retenue, incluse ou réincluse

HBGD026

Avulsion de 2 dents temporaires retenues, incluses ou réincluses

07.02.02.11

Avulsion de dents permanentes

HBGD036

Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie

HBGD043

Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD319

Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD489

Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD497

Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD106

Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD076

Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD422

Avulsion de 8 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD420

Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD064

Avulsion de 10 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD356

Avulsion de 11 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD146

Avulsion de 12 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD382

Avulsion de 13 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD247

Avulsion de 14 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD197

Avulsion de 15 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie

HBGD333

Avulsion de 16 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie

HBGD261

Avulsion de 17 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD499

Avulsion de 18 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD461

Avulsion de 19 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD278

Avulsion de 20 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD258

Avulsion de 21 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD311

Avulsion de 22 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD235

Avulsion de 23 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD374

Avulsion de 24 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD475

Avulsion de 25 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD285

Avulsion de 26 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD338

Avulsion de 27 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD193

Avulsion de 28 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD345

Avulsion de 29 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD414

Avulsion de 30 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD245

Avulsion de 31 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD283

Avulsion de 32 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD022

Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec alvéolectomie

HBGD034

Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

HBGD287

Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

HBGD031

Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec séparation des racines

HBGD032

Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

07.02.02.12

Autres avulsions de dents ou racines

HBGD039

Avulsion d'1 dent ankylosée sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

HBGD002

Avulsion de 2 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

HBGD028

Avulsion d'une incisive permanente retenue ou à l'état de germe

HBGD014

Avulsion d'une canine permanente retenue ou à l'état de germe

HBGD015

Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

HBGD459

Avulsion d'une prémolaire retenue ou à l'état de germe

HBGD386

Avulsion de 2 prémolaires retenues ou à l'état de germe

HBGD047

Avulsion d'une première ou d'une deuxième molaire permanente retenue ou à l'état de germe

HBGD018

Avulsion d'une troisième molaire maxillaire retenue ou à l'état de germe

HBGD004

Avulsion d'une troisième molaire mandibulaire retenue ou à l'état de germe

HBGD025

Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

HBGD021

Avulsion de 3 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

HBGD038

Avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

HBGD044

Avulsion d'une dent à couronne sous-muqueuse ou en désinclusion muqueuse

HBGD003

Avulsion d'un odontoïde inclus ou d'une dent surnuméraire à l'état de germe

HBGD016

Avulsion d'une racine incluse

HBGD017

Avulsion d'une dent ectopique

HBGD040

Avulsion de plusieurs dents surnuméraires à l'état de germe ou de plusieurs odontoïdes

07.02.05.01

Curetage périapical dentaire

HBGB005

Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée

HBGB003

Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine

HBGB002

Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une prémolaire

HBGB004

Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une molaire

07.02.05.02

Actes thérapeutiques sur le parodonte par soustraction

HBFA007

Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents

18.02.07.01

Radiographie peropératoire de la bouche ou de l'appareil digestif

HBQK040

Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents contiguës, préinterventionnelle ou périnterventionnelle avec radiographie finale pour acte thérapeutique endodontique

HBQK303

Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents contiguës préinterventionnelle, périnterventionnelle et finale pour acte thérapeutique endodontique

HBQK061

Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës, périnterventionnelle et/ ou finale, en dehors d'un acte thérapeutique endodontique

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