Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'école polytechnique de l'université d'Orléans

Version en vigueur du 10 janvier 2004 au 21 août 2013

    Article 8 (abrogé)

    Version en vigueur du 10 janvier 2004 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

    Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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