Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

Version en vigueur du 15 septembre 2011 au 01 mai 2021

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Article 18 (abrogé)

Version en vigueur du 15 septembre 2011 au 01 mai 2021

Abrogé par Arrêté du 22 août 2018 - art. 11 (V)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur des dispositions du décret du 15 mai 2007 susvisé à l'exception des dispositions de l'article 10 qui ne rentrent en vigueur qu'à compter du 1er septembre 2009.

L'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et conditions d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et l'arrêté du 6 juillet 1990 instituant des allègements de formation en faveur de certains candidats au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour les formations préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé entamées à compter du 1er septembre 2007.

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