- TITRE IER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (Articles 2 à 22)
- TITRE II : BIODIVERSITE, ECOSYSTEMES ET MILIEUX NATURELS (Articles 23 à 35)
- CHAPITRE IER : STOPPER LA PERTE DE BIODIVERSITE SAUVAGE ET DOMESTIQUE, RESTAURER ET MAINTENIR SES CAPACITES D'EVOLUTION (Articles 23 à 26)
- CHAPITRE II : RETROUVER UNE BONNE QUALITE ECOLOGIQUE DE L'EAU ET ASSURER SON CARACTERE RENOUVELABLE DANS LE MILIEU ET ABORDABLE POUR LE CITOYEN (Articles 27 à 30)
- CHAPITRE III : UNE AGRICULTURE ET UNE SYLVICULTURE DIVERSIFIEES ET DE QUALITE, PRODUCTIVES ET DURABLES (Articles 31 à 34)
- CHAPITRE IV : LA GESTION INTEGREE DE LA MER ET DU LITTORAL (Article 35)
- TITRE III : PREVENTION DES RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE, PREVENTION DES DECHETS (Articles 36 à 47)
- TITRE IV : ETAT EXEMPLAIRE (Article 48)
- TITRE V : GOUVERNANCE, INFORMATION ET FORMATION (Articles 49 à 55)
- TITRE VI : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE MER (Articles 56 à 57)
Article 45
Version en vigueur depuis le 06 août 2009
L'Etat allouera des aides budgétaires supplémentaires pour soutenir les actions décrites au présent chapitre, y compris pour le financement de la résorption des points noirs du bruit.
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