Décret n°91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale.

Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2015

    Article 7

    Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2015

    Modifié par Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 - art. 3

    I. - Le taux de la retenue mentionnée au premier alinéa de l'article 3 du décret du 11 octobre 1968 susvisé est fixé à :

    a) 8,00 % jusqu'au 31 décembre 2016 ;

    b) 8,37 % pour l'année 2017 ;

    c) 8,69 % pour l'année 2018 ;

    d) 9,01 % pour l'année 2019 ;

    e) 9,33 % pour l'année 2020 ;

    f) 9,60 % pour l'année 2021 ;

    g) 9,87 % pour l'année 2022 ;

    h) 10,14 % pour l'année 2023 ;

    i) 10,41 % pour l'année 2024 ;

    j) 10,68 % pour l'année 2025 ;

    k) 10,95 à compter de l'année 2026.

    II. - Le taux de la contribution mentionnée au 2° de l'article 4 du décret du 11 octobre 1968 susvisé est fixé à :

    a) 8,95 % jusqu'au 31 décembre 2016 ;

    b) 9,05 % pour l'année 2017 ;

    c) 9,10 % pour l'année 2018 ;

    d) 9,15 % pour l'année 2019 ;

    e) 9,20 % à compter de l'année 2020.


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