A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 3

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Au titre III, chapitre 2, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2, paragraphe 2, « B. ― Implants de surface supérieure à 20 cm² (¹ 20 cm²) », dans la rubrique « Société EDWARDS LIFESCIENCES SAS », est radié le produit suivant :


CODE CIP

LIBELLÉ

3232343

Plaque d'obturation, tissu animal, ¹ 20 cm², EDWARDS, EQUIN BAXTER EDWARDS.

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