Article 4 (abrogé)
Version en vigueur du 06 mai 1988 au 10 octobre 2008
Abrogé par Décret n°2008-1026
du 7 octobre 2008 - art. 10
Les modalités et le fonctionnement du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé sont fixées par les statuts de l'université dans le respect des dispositions du présent décret.