Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier

Version en vigueur depuis le 01 mars 2011

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 01 mars 2011


    Les références à des dispositions abrogées par l'article 17 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code minier.



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