LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)

JORF n°0167 du 22 juillet 2009

Naviguer dans le sommaire

Article 81


Le livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre VII ainsi rédigé :


« TITRE VII



« PRÉVENTION DES FACTEURS DE RISQUES
POUR LA SANTÉ



« Chapitre unique


« Art. L. 1171-1. - Une fondation contribue à la mobilisation des moyens nécessaires pour soutenir des actions individuelles ou collectives destinées à développer des comportements favorables à la santé. Ces actions contribuent notamment à la promotion d'une alimentation équilibrée et de l'activité physique et sportive ainsi qu'à la lutte contre les addictions. »

Retourner en haut de la page