Décret n°2007-899 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

    Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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