- CHAPITRE IER : LES OBJECTIFS GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES (Article 3)
- CHAPITRE II : L'EVOLUTION DES DEPENSES PUBLIQUES (Articles 4 à 8)
- CHAPITRE III : L'EVOLUTION DES RECETTES PUBLIQUES (Articles 9 à 11)
- CHAPITRE IV : LIMITATION DU RECOURS A L'ENDETTEMENT DE CERTAINS ORGANISMES PUBLICS (Article 12)
- CHAPITRE V : LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION (Articles 13 à 15)
- Annexe
LOI n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1)
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