Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat

JORF n°0105 du 4 mai 2008

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2008

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 01 septembre 2008

    Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 23 (VD)


    Chacune des quatre périodes semestrielles donne lieu à un contrôle des aptitudes et des connaissances sous la forme, d'une part, de contrôle continu, d'autre part, d'examens périodiques ou terminaux.
    En cas d'échec au contrôle portant sur une période, le candidat peut poursuivre la scolarité, mais est tenu de passer à nouveau par la suite les épreuves correspondant à la période non validée. Il ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves correspondant à une même période semestrielle.
    Les jurys sont désignés par le président de l'université. Ils comprennent des professeurs ou maîtres de conférences de droit des universités et des représentants de la profession notariale.


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