Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 02 juillet 2010 au 30 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2012 - art. 2
Sont classés sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique les micro-organismes et toxines mentionnés dans les annexes du présent arrêté.