Article 52-1 (abrogé)
Version en vigueur du 22 juin 2008 au 16 mai 2009
Abrogé par Ordonnance n°2009-536 du 14 mai 2009 - art. 20
Création LOI n°2008-582
du 20 juin 2008 - art. 25
L'administrateur supérieur prend par arrêté les mesures permettant d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.