Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets

JORF n°0293 du 18 décembre 2010

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2010

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 19 décembre 2010


    Les dispositions législatives du code de l'environnement sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 22 de la présente ordonnance.


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