Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique

JORF n°0302 du 28 décembre 2012

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2012

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 29 décembre 2012


    Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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