- Chapitre Ier : Parcs nationaux. (Articles 1 à 11)
- Chapitre II : Parc amazonien en Guyane. (Article 12)
- Chapitre III : Parcs naturels régionaux. (Articles 13 à 17)
- Chapitre IV : Parcs naturels marins. (Articles 18 à 19)
- Chapitre V : Dispositions d'ordre financier. (Articles 21 à 24)
- Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 25 à 31)
Article 30
Version en vigueur depuis le 15 avril 2006
I. - La présente loi est applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
II. - Paragraphe modificateur
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