Article 20 (abrogé)
Version en vigueur du 01 avril 2010 au 05 février 2012
Abrogé par Décret n°2012-172
du 3 février 2012 - art. 27
Modifié par Décret n°2010-344
du 31 mars 2010 - art. 354
Tout interne inscrit à un diplôme d'études spécialisées peut, avant d'entreprendre la deuxième année d'internat, demander à changer d'orientation dans la circonscription où il a été affecté.
Il ne peut alors s'inscrire qu'à un diplôme d'études spécialisées auquel son rang de classement lui aurait permis d'accéder à l'issue de la procédure prévue à l'article 12 ci-dessus et à laquelle il a participé lors de son choix initial.
L'intéressé doit déposer sa demande de changement d'orientation auprès du directeur général de l'agence régionale de la santé mentionné à l'article 15 ci-dessus au moins deux mois avant la date du choix des postes.
: Décret 88-996 du 19 octobre 1988 art. 40 : champ d'application.
Décret 88-996 du 19 octobre 1988 art. 35 : l'article 20 du présent décret n'est pas applicable aux assistants des hôpitaux des armées.