Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)

Version en vigueur du 18 novembre 2010 au 01 septembre 2016

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Article Annexe II (abrogé)

Version en vigueur du 18 novembre 2010 au 01 septembre 2016

Abrogé par Arrêté du 1er août 2016 - art. 6 (Ab)



FORMATION DES PERSONNES EXERÇANT OU INTERVENANT DANS LES STRUCTURES DE PRÉVENTION OU ASSOCIATIVES IMPLIQUÉES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION SANITAIRE, EN VUE DE LEUR HABILITATION À LA RÉALISATION DE TESTS RAPIDES D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DÉTECTANT L'INFECTION À VIH 1 ET 2

A. ― Objectifs de la formation

Les objectifs pédagogiques de la formation sont les suivants :

― compléter les connaissances sur les risques et les modes de transmission du VIH et des IST associés aux différentes pratiques des populations et individus rencontrés ;

― renforcer les capacités à mener des entretiens de prévention adaptés aux besoins des publics et au cadre particulier des entretiens pré- et posttests ;

― acquérir les connaissances et compétences nécessaires à une utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à VIH 1 et 2, au titre desquelles les dispositions fixées par le présent arrêté.

Ces objectifs sont à adapter au niveau de compétences et d'expérience déjà acquis sur le VIH par les personnes à former.

B. ― Contenu de la formation

La formation est théorique et pratique.

1° Contenu de l'enseignement théorique

I. ― Principes juridiques et éthiques applicables en matière de dépistage.

Information de la personne concernée, règles relatives au recueil du consentement, secret médical et professionnel, principes de conservation des données à caractère personnel (loi CNIL).

II. ― Infection à VIH.

Epidémiologie.
Définition et symptômes.
Prévention du VIH.
Principes et bases de l'information-conseil.

III. ― Prévention des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles.

IV. ― Les tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection à VIH 1 et 2.

Les différents types de tests.
Leur stockage.
Leurs principes d'utilisation et de réalisation, dans le respect du mode opératoire mentionné dans la notice du fabricant du test.
L'interprétation des résultats.
Les règles d'asepsie et d'hygiène, notamment lors des prélèvements de liquides biologiques.
Les règles d'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI), notamment le tri, la manipulation des collecteurs de DASRI et leur entreposage, ainsi que les formalités relatives à leur élimination (convention avec la société de collecte et bordereau de suivi).
Le processus de signalement auprès de l'AFSSAPS au titre de la réactovigilance de toute défaillance ou altération d'un réactif susceptible d'entraîner des effets néfastes pour la santé des personnes (art. L. 5222-3 du code de la santé publique).

V. ― La conduite à tenir en cas d'accident d'exposition au sang.

2° Contenu de l'enseignement pratique

La formation pratique comprend, au minimum, la réalisation de cinq tests, hors condition d'intervention, sous le contrôle d'un formateur référent, lui-même préalablement formé à la réalisation de ces tests. Cette formation pratique comprend les gestes de tri des DASRI et la manipulation des collecteurs.
Les tests ainsi réalisés doivent permettre de visualiser au moins un résultat positif. La formation doit comporter des mises en situation d'information-conseil pré- et posttest.

C. ― Attestation de suivi de formation

A l'issue de la formation, une attestation est délivrée à la personne l'ayant suivie par le responsable de la formation, selon le modèle fixé ci-dessous :

MODÈLE TYPE D'ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

Je soussigné(e) , en qualité de , certifie que M., Mme, Mlle .......... a suivi la formation à la réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique détectant l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) telle que prévue par l'arrêté du ......... fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique détectant l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2).
M., Mme, Mlle ......... a réalisé et interprété au moins cinq tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à VIH 1 et 2, dont un positif.
Références des réactifs et matrices utilisées :
Fait à , le
Tampon du responsable de la formation :
Signature :

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