- TITRE Ier : Du détachement (Articles 2 à 15-6)
- CHAPITRE Ier : Des cas de détachement. (Article 2)
- CHAPITRE II : Des conditions du détachement. (Articles 3 à 5)
- CHAPITRE III : De la durée et de la cessation du détachement. (Articles 7 à 11-5)
- CHAPITRE IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés. (Articles 12 à 14)
- CHAPITRE V : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Articles 15 à 15-6)
- TITRE II : De la position hors cadres des fonctionnaires des collectivités territoriales.
- TITRE III : De la disponibilité. (Articles 18 à 26)
- Titre III bis : De l'intégration directe (Articles 26-1 à 26-3)
- TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis
- TITRE V : De la position de congé parental. (Articles 29 à 34-1)
- TITRE VI : Du congé de présence parentale.
- TITRE VI : Dispositions diverses. (Article 35)
- TITRE VII : Dispositions diverses.
Article 26-1
Version en vigueur depuis le 20 mai 2011
L'intégration directe est prononcée par arrêté de l'autorité ayant pouvoir de nomination dans le cadre d'emplois auquel accède le fonctionnaire, après accord de l'autorité administrative d'origine et du fonctionnaire.
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